L'importance du LOF
Le Dogue de Bordeaux non LOF est soumis à cet arrêté.
L’arrêté du 27 avril 1999 pris pour
l’application de l’article 211-1 du Code Rural et établissant la liste
des types de chiens susceptibles d’être dangereux
Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 211-1 à 211-5,
Arrêtent :
Article 1er
Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural :
les
chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux
chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre
généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
les
chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux
chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un
livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la
pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;
les
chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux
chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique
reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens
peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
les
chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux
chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu
par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Article 2
Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural :
les chiens de race Staffordshire terrier ;
les chiens de race American Staffordshire terrier ;
les chiens de race Rottweiler ;
les chiens de race Tosa ;
les
chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux
chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique
reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Article 3
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e
catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent
arrêté.
Article 4
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la
directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française
ANNEXE
Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1re ou
la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps
massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées.
La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme
plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression
plus ou moins marquée appelée le stop.
Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la
1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description
suivante :
petit
dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant
environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d’environ 18 kg) et 80
cm (ce qui correspond à un poids d’environ 40 kg). La hauteur au garrot
peut aller de 35 à 50 cm ;
chien musclé à poil court ;
apparence puissante ;
avant massif avec un arrière comparativement léger ;
le
stop n’est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur
que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du
menton ;
les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.
Les chiens communément appelés « boerbulls » qui appartiennent à la
1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description
suivante :
dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d’un corps haut, massif et long ;
la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
le
périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un
poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d’environ 50 à 70
cm ;
le corps est assez épais et cylindrique ;
le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.
Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être
rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une
large ressemblance avec la description suivante :
dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
le
périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un
poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d’environ 60 à 65 cm ;
la tête est composée d’un crâne large, d’un stop marqué, avec un museau moyen ;
les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
le cou est musclé, avec du fanon ;
la poitrine est large et haute ;
le ventre est bien remonté ;
la queue est épaisse à la base.
Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être
rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent
une large ressemblance avec la description suivante :
dogue à poil court, à robe noir et feu ;
chien
trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique
supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La
hauteur au garrot est d’environ 60 à 65 cm ;
le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
le stop est très accentué ;
la truffe est à hauteur du menton.
Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :
ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine ;
leur
appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de
naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société
centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique
de la race concernée